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    Nous changeons de dénominations sociales

    Le 30 juin 2025, certaines de nos dénominations sociales changent. Ce changement n’aura aucun impact sur le numéro d’identification fiscale (NIF), ni sur les autres données fiscales, ni sur les comptes bancaires actuels, ni sur la validité des contrats signés existants. Consultez ici tout ce que vous devez savoir.

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      • Nom actuel de l'entreprise

        Nouveau nom d’entreprise

        Cepsa Química, S.A.

        Moeve Chemicals, S.A.U.

        Cepsa Química China, S.A.

        Moeve Chemicals China, S.A.
      • Le 30 juin 2025. À partir de cette date, notre nouvelle dénomination sociale sera utilisée sur les factures, les commandes et les autres documents officiels.

      • Non. Le changement de dénomination sociale n'implique pas un changement de votre NIF, qui conserve la même lettre et la même numérotation, ni une transformation de l'entité, ni un changement de sa personnalité juridique. Elle n'implique pas non plus un changement dans les relations juridiques existantes.

      • Non, les comptes bancaires resteront les mêmes qu’auparavant.

      • Les factures seront émises sous la nouvelle dénomination sociale.

        Il est important que vous mettiez à jour ces renseignements dans vos dossiers et vos systèmes.

        Les contrats signés avec les dénominations actuelles sont toujours pleinement valides sans qu'il soit nécessaire d'apporter une modification, un addendum ou une novation pour les adapter aux nouvelles dénominations « Moeve ». Les contrats ne perdent pas leur validité ou leur efficacité en raison d'un changement de marque ou de dénomination sociale. La société demeure la même entité, de sorte que les contrats déjà signés et les obligations et les droits acquis avant le changement de dénomination demeurent inchangés.

      • Oui, il est important que vous mettiez à jour la nouvelle dénomination sociale dans vos dossiers pour éviter tout incident.

      • 3 mois à compter du 30 juin 2025, c'est-à-dire que la date limite est le 30 septembre 2025.

        Nous avons prévu ce délai d’adaptation car, bien que toutes les commandes émises à partir du 1er juillet devront refléter la nouvelle dénomination sociale, nous comprenons que des difficultés peuvent survenir pour s’adapter à ce changement. Pendant cette période de trois mois, il sera encore possible d’envoyer des factures avec l’ancienne dénomination sans que cela ne pose de problème.

        Les factures seront traitées en fonction de la dénomination sociale indiquée sur la commande émise. Autrement dit, il n’y aura aucun inconvénient à traiter des factures comportant l’ancienne dénomination sociale si elles correspondent à des commandes émises jusqu’au 30 juin 2025.

      • Si vous avez besoin de la carte de NIF portant la nouvelle dénomination sociale, nous pourrons vous la fournir dès qu’elle sera émise par l’Agence espagnole des impôts (AEAT). Nous estimons que cela devrait être possible vers la fin du mois de juillet, approximativement.

      • Les autres dénominations sociales qui ne seront pas modifiées au cours de cette phase le seront plus tard. Nous vous tiendrons au courant des dates de ces changements, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.

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