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Mentions légales
CEPSA QUÍMICA, S.A., (ci-après CEPSA), dont le siège social est situé Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne), et dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est A81861122, est inscrite au registre du commerce de Madrid (Espagne).
CEPSA (COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETROLEOS, S.A.), dont le numéro d’identification fiscale est A28003119 et qui est inscrite au registre du commerce de Madrid (Espagne) désigne l’entreprise qui gère le site Web des présentes mentions légales.
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Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou de tout autre droit de tiers, il doit en informer CEPSA immédiatement, afin que des mesures appropriées soient prises.
6.1. Liens vers d’autres sites Web
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L’établissement de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web externe n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation juridique, de collaboration ou de dépendance entre CEPSA et le responsable du site Web externe.
6.2. Liens d’autres pages Web vers les sites Web du Groupe Cepsa
Si un Utilisateur, une entité ou une page Web souhaite établir un lien quelconque avec le site Web, il doit se conformer aux indications suivantes :
6.3. Services fournis par des tiers par le biais des sites Web du Groupe Cepsa
CEPSA ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis et/ou des contenus fournis par des tiers à travers ce site Web, dans lequel CEPSA agit uniquement comme un canal publicitaire.
CEPSA ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés par les services fournis par des tiers qui sont annoncés sur ce site Web. À titre d’exemple, ceux causés par les éléments suivants :
Le non-respect de la loi, de la morale ou de l’ordre public.
L’incorporation de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d’endommager, d’interrompre ou d’entraver le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des engagements contractuels de toute nature.
La réalisation d’actes constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale.
Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu transmis, diffusé, stocké, reçu, obtenu, mis à disposition ou accessible.
Atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle ou, en général, à tout type de droits de tiers.
L’inadéquation à tout type d’objectif et la déception des attentes générées, ou les vices et défauts qui peuvent être générés dans la relation avec les tiers.
L’inexécution, l’exécution tardive, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.
La communication de données entre les Utilisateurs.
CEPSA n’est pas responsable, dans le cas où des tiers publient leurs produits, services et/ou contenus sur le site Web, de la véracité des informations fournies par les tiers sur lesdits services et/ou contenus, de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient s’avérer nécessaires pour la prestation de leurs services, de l’atteinte aux droits des tiers et, en général, de toute obligation ou garantie qui pourrait être exigée du tiers vis-à-vis des Utilisateurs.
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CEPSA peut modifier totalement ou partiellement les présentes mentions légales, en les publiant sur ce site Web ou dans tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
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Dernière mise à jour : janvier 2025
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