Moeve Chemicals. S.A.U., (ci-après MOEVE), dont le siège social est situé Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne), et dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est A81861122, est inscrite au registre du commerce de Madrid (Espagne).

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Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de toute nature à MOEVE via le Site Web, par le biais des canaux prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit détenu par des tiers, que lesdites informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne portent pas préjudice à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité de toute communication qu’il fait et qu’il dégage MOEVE de toute responsabilité à cet égard. Il est de sa responsabilité de garantir l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci, sans aucune restriction.

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MOEVE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles à l’Utilisateur.

Toutefois, MOEVE ne garantit pas et n’est pas responsable de ce qui suit : (i) la continuité des contenus du site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans les contenus ou les services ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du site Web et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus et des services du site Web ; (vi) les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par MOEVE sur le site Web ou par le biais de la violation des systèmes de sécurité du site Web.

Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou de tout autre droit de tiers, il doit en informer MOEVE immédiatement, afin que des mesures appropriées soient prises.

6.1. Liens vers d’autres sites Web

Dans le cas où l’Utilisateur trouverait sur le site Web des liens vers d’autres pages Web, ceux-ci seront gérés par des tiers. MOEVE n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages Web pouvant être liées à ce site Web. MOEVE décline toute responsabilité en ce qui concerne ces liens.

Si un Utilisateur se rend compte de l’illégalité des activités liées à ce site Web, il doit immédiatement en informer MOEVE afin de désactiver le lien d’accès.

L’établissement de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web externe n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation juridique, de collaboration ou de dépendance entre MOEVE et le responsable du site Web externe.

6.2. Liens d’autres pages Web vers les sites Web du Groupe MOEVE

Si un Utilisateur, une entité ou une page Web souhaite établir un lien quelconque avec le site Web, il doit se conformer aux indications suivantes :

• Le lien ne peut être dirigé que vers la page d’accueil du site Web, sauf autorisation expresse écrite de MOEVE.
• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’Utilisateur, au moyen d’un « clic », à l’adresse URL du site Web lui-même et doit couvrir entièrement l’écran de la page d’accueil du site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de MOEVE, la page Web qui établit le lien ne peut reproduire le site Web, l’inclure comme partie de son site ou dans un de ses cadres ou créer un navigateur sur une des pages du site Web.
• La page établissant le lien ne peut en aucun cas indiquer que MOEVE a autorisé ce lien, sauf autorisation expresse écrite de MOEVE. Si l’entité qui réalise le lien de sa page vers le site Web souhaite correctement inclure dans sa page Web la marque, le titre, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de MOEVE et/ou de ce site Web, elle doit préalablement obtenir l’autorisation expresse écrite de MOEVE.
• MOEVE n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web depuis les pages Web qui contiennent des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

6.3. Services fournis par des tiers par le biais des sites Web du Groupe MOEVE

MOEVE ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis et/ou des contenus fournis par des tiers à travers ce site Web, dans lequel MOEVE agit uniquement comme un canal publicitaire.

MOEVE ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés par les services fournis par des tiers qui sont annoncés sur ce site Web. À titre d’exemple, ceux causés par les éléments suivants :

• Le non-respect de la loi, de la morale ou de l’ordre public.
• L’incorporation de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d’endommager, d’interrompre ou d’entraver le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
• La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des engagements contractuels de toute nature.
• La réalisation d’actes constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale.
• Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu transmis, diffusé, stocké, reçu, obtenu, mis à disposition ou accessible.
• Atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle ou, en général, à tout type de droits de tiers.
• L’inadéquation à tout type d’objectif et la déception des attentes générées, ou les vices et défauts qui peuvent être générés dans la relation avec les tiers.
• L’inexécution, l’exécution tardive, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.
• La communication de données entre les Utilisateurs.

MOEVE n’est pas responsable, dans le cas où des tiers publient leurs produits, services et/ou contenus sur le site Web, de la véracité des informations fournies par les tiers sur lesdits services et/ou contenus, de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient s’avérer nécessaires pour la prestation de leurs services, de l’atteinte aux droits des tiers et, en général, de toute obligation ou garantie qui pourrait être exigée du tiers vis-à-vis des Utilisateurs.

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