Politique de confidentialité

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, avec une attention particulière au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD » ) et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD ») nous informons le Client que les données à caractère personnel seront traitées de la manière suivante :

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Moeve Chemicals, S.A.U. (Moeve), avec le NIF : A81861122, siège social sis Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne).

Chez Moeve, nous disposons d'un délégué à la protection des données (ci-après, « DPD » ou « DPO ») que vous pouvez contacter, si nécessaire, pour obtenir plus d'informations sur l'un des points inclus dans notre politique de confidentialité et pour envoyer vos doutes, questions ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, via l'adresse électronique suivante : dpo@moeveglobal.com.

2. Finalité du traitement des données

Les données à caractère personnel fournies au moment de la conclusion du contrat, ainsi que celles fournies ultérieurement en raison de leur évolution, seront incluses dans un registre de traitement appartenant à Moeve aux fins suivantes :

À tout moment, l'utilisateur a le droit de s'opposer aux traitements effectués sur la base de l'intérêt légitime, en contactant à cet effet l'adresse derechos.arco@moeveglobal.com.

3. Données personnelles de tiers

Si les données personnelles fournies concernent un tiers, le Client garantit qu'il l'a informé de la Politique de confidentialité et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données à Moeve aux fins susmentionnées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et qu'il est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

4. Délais de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles fournies sont conservées aussi longtemps que la relation contractuelle est maintenue, que leur suppression n’est pas demandée par la personne concernée et qu’elles ne doivent pas être supprimées parce qu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la formulation, à l’exercice et à la défense de réclamations.

Si le Client révoque son consentement ou exerce ses droits d’annulation ou de suppression, ses données seront bloquées à la disposition de l’Administration de la justice pendant les périodes prévues par la loi afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement de celles-ci.

L'utilisateur peut contacter le DPD de Moeve s'il souhaite obtenir plus d'informations sur les délais de conservation applicables.

À l'expiration du délai de conservation prévu (en fonction de la finalité), les données à caractère personnel peuvent être conservées, dûment bloquées, pendant les délais de prescription des actions et responsabilités légales qui pourraient découler, dans chaque cas, de l'activité de traitement spécifique effectuée, après quoi elles seront définitivement supprimées.

En ce qui concerne les données traitées à des fins de marketing, si l'utilisateur a exercé son droit d'opposition à la réception de communications commerciales, ses données d'identification pourront être conservées afin d'éviter que d'autres communications ne soient envoyées à l'avenir à ses adresses électroniques de contact.

5. Origine des données à caractère personnel

Les données personnelles que Moeve traitera pour la fourniture du service contracté ont été fournies directement par le Client lui-même au cours du processus contractuel, telles que les noms et prénoms de ses représentants légaux, des personnes de contact et/ou des tiers pour l’exécution du contrat. Le Client est responsable de leur véracité et mise à jour.

6. Divulgation et destinataires des données à caractère personnel

Tous les transferts de données que Moeve effectuera sont nécessaires à la réalisation des objectifs indiqués ou sont effectués afin de respecter une obligation légale, en ce qui concerne les entreprises et les organismes publics suivants :

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les transferts internationaux en contactant notre DPD à l'adresse dpo@moeveglobal.com.

7. Droits des clients

Le Client peut exercer auprès de Moeve Chemicals, S.A.U., le cas échéant, ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’opposition aux décisions individuelles automatisées. Il peut également révoquer son consentement s’il l’avait donné dans un but spécifique, et il a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse électronique suivante  derechos.arco@moeveglobal.com ou par écrit au siège social de Moeve Chemicals, S.A.U., (réf. : Protection des données-Conseil juridique), situé Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne). Le Client est informé qu’il peut adresser tout type de réclamation concernant la protection des données personnelles auprès de l’Agence espagnole de protection des données www.aepd.es, en sa qualité d’autorité de surveillance.

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