Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, avec une attention particulière au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD » ) et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD ») nous informons le Client que les données à caractère personnel seront traitées de la manière suivante :
- 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Moeve Chemicals, S.A.U. (Moeve), avec le NIF : A81861122, siège social sis Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne).
Chez Moeve, nous disposons d'un délégué à la protection des données (ci-après, « DPD » ou « DPO ») que vous pouvez contacter, si nécessaire, pour obtenir plus d'informations sur l'un des points inclus dans notre politique de confidentialité et pour envoyer vos doutes, questions ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, via l'adresse électronique suivante : dpo@moeveglobal.com.
- 2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel fournies au moment de la conclusion du contrat, ainsi que celles fournies ultérieurement en raison de leur évolution, seront incluses dans un registre de traitement appartenant à Moeve aux fins suivantes :
- Fourniture, gestion, contrôle et entretien de la relation contractuelle ou commerciale demandée.
- - Finalité: Gérer pleinement la relation contractuelle ou commerciale établie, y compris les traitements administratifs, comptables et opérationnels nécessaires à son exécution, ainsi que sa maintenance et son suivi.
- - Type de données: Données d'identification, données de contact et données économiques et financières.
- - Base de légitimité: Art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution de la prestation du service. Exécution du contrat et mise en place de mesures précontractuelles.
- La fourniture des services et des informations demandés, que ce soit par Internet, par courrier ou par téléphone.
- - Finalité: Répondre et gérer les demandes d'informations, de services ou de produits formulées par l'intéressé, que ce soit par voie électronique, téléphonique ou postale.
- - Type de données: Données d'identification et de contact.
- - Base de légitimité: Art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution du service. Exécution du contrat et établissement de mesures précontractuelles.
- Enregistrement des appels et confirmation des e-mails
- - Finalité: Enregistrer les conversations téléphoniques, si nécessaire, afin de garantir une meilleure qualité des produits et/ou services contractés. De même, les courriers électroniques peuvent faire l'objet d'une confirmation de leur réception et de leur lecture.
- - Type de données: Données d'identification, de contact et vocales.
- - Base de légitimité: Art. 6.1.f) RGPD - intérêt légitime de Moeve à garantir la qualité du service et à résoudre d'éventuels litiges. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous avons évalué notre intérêt légitime en nous contactant à l'adresse dpo@moeveglobal.com.
- Attention aux incidents contractuels
- - Finalité: Traiter les incidents qui peuvent survenir dans le cadre de l'exécution du contrat avec Moeve.
- - Type de données: Données d'identification et de contact
- - Base de légitimité: Art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à la réalisation de la prestation du service. Exécution contractuelle et établissement de mesures précontractuelles.
- Analyse du risque et vérification des données à des fins de prévention de la fraude et de solvabilité
- - Finalité: Analyser les risques et comparer ou recouper leurs données afin de vérifier l'exactitude et la véracité des données relatives aux institutions fournissant des services de solvabilité, de crédit et de prévention de la fraude.
- - Type de données: Données d'identification et de contact ; Situation sociale ; Transactions de biens et services ; Autres catégories de données ; Données dérivées de l'utilisation du service.
- - Base de légitimité: Art. 6.1.f) RGPD - Intérêt légitime de Moeve consistant à garantir une gestion et un développement licites et appropriés de la relation contractuelle, en évitant l'occasion de pratiques illicites et/ou incorrectes. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous avons évalué notre intérêt légitime en nous contactant à l'adresse dpo@moeveglobal.com.
- Gestion des impayés et exécution des obligations monétaires
- - Finalité: Le cas échéant, gérer l'exécution des obligations monétaires en ce qui concerne les impayés qui peuvent survenir de la part du client. À cette fin, ces informations économiques peuvent être incluses dans un fichier commun aux entreprises du groupe Moeve, qui peut être consulté à l'adresse www.moeveglobal.com, aux mêmes fins.
- - Type de données: Données d'identification, économiques et financières.
- - Base de légitimité: Art. 6.1.f) RGPD - Intérêt légitime de Moeve consistant à connaître la solvabilité de ses clients, afin de garantir la solvabilité de ses clients, afin de gérer l'éventuelle non-conformité et les dommages économiques qui en découlent pour Moeve. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous avons évalué notre intérêt légitime en nous contactant à l'adresse dpo@moeveglobal.com.
- Envoi de communications directement liées aux services souscrits.
- - Finalité: Envoyer des communications commerciales relatives aux produits et services propres à Moeve et similaires à ceux précédemment souscrits/acquis par le Client, pendant toute la durée de sa relation client.
- - Type de données: Données d'identification et de contact.
- - Base légale: Art. 6.1.f) RGPD - Intérêt légitime de Moeve, consistant à promouvoir la souscription de ses produits et services, conformément aux exigences et conditions énoncées par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur l'intérêt légitime invoqué en contactant dpo@moeveglobal.com, et vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications commerciales en écrivant à derechos.arco@moeveglobal.com
- Traitement basé sur des systèmes de suivi et de localisation
- - Finalité: Installation de systèmes de suivi qui fournissent des informations sur les habitudes de navigation conformément à la Politique en matière de cookies, ou pour l'utilisation d'informations liées à votre localisation géographique.
- - Type de données: Données de navigation, identifiants en ligne et, le cas échéant, données de localisation géographique.
- - Base légale: Art. 6.1.a) RGPD – Consentement du client. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionne l'exécution du contrat principal
- Gestion et conservation des données du Client en tant qu'utilisateur du Site Web.
- - Finalité: Gérer et conserver, le cas échéant, les données du Client via le site web, ainsi que contrôler, gérer et maintenir les services inhérents à celui-ci.
- - Type de données: Données d'identification et de contact.
- - Base de légitimation: Art. 6.1.b) GDPR - Exécution contractuelle et établissement de mesures précontractuelles.
- Respect des obligations légales
- - Finalité: Respect des obligations légales applicables à Moeve.
- - Type de données: Toutes les catégories de données traitées dans le cadre des finalités susmentionnées.
- - Base légale: Art. 6.1 c) RGPD - Respect d'une obligation légale.
À tout moment, l'utilisateur a le droit de s'opposer aux traitements effectués sur la base de l'intérêt légitime, en contactant à cet effet l'adresse derechos.arco@moeveglobal.com.
- 3. DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS
Si les données personnelles fournies concernent un tiers, le Client garantit qu'il l'a informé de la Politique de confidentialité et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données à Moeve aux fins susmentionnées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et qu'il est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.
- 4. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles fournies sont conservées aussi longtemps que la relation contractuelle est maintenue, que leur suppression n’est pas demandée par la personne concernée et qu’elles ne doivent pas être supprimées parce qu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la formulation, à l’exercice et à la défense de réclamations.
Si le Client révoque son consentement ou exerce ses droits d’annulation ou de suppression, ses données seront bloquées à la disposition de l’Administration de la justice pendant les périodes prévues par la loi afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement de celles-ci.
L'utilisateur peut contacter le DPD de Moeve s'il souhaite obtenir plus d'informations sur les délais de conservation applicables.
À l'expiration du délai de conservation prévu (en fonction de la finalité), les données à caractère personnel peuvent être conservées, dûment bloquées, pendant les délais de prescription des actions et responsabilités légales qui pourraient découler, dans chaque cas, de l'activité de traitement spécifique effectuée, après quoi elles seront définitivement supprimées.
En ce qui concerne les données traitées à des fins de marketing, si l'utilisateur a exercé son droit d'opposition à la réception de communications commerciales, ses données d'identification pourront être conservées afin d'éviter que d'autres communications ne soient envoyées à l'avenir à ses adresses électroniques de contact.
- 5. ORIGINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles que Moeve traitera pour la fourniture du service contracté ont été fournies directement par le Client lui-même au cours du processus contractuel, telles que les noms et prénoms de ses représentants légaux, des personnes de contact et/ou des tiers pour l’exécution du contrat. Le Client est responsable de leur véracité et mise à jour.
- 6. DIVULGATION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Tous les transferts de données que Moeve effectuera sont nécessaires à la réalisation des objectifs indiqués ou sont effectués afin de respecter une obligation légale, en ce qui concerne les entreprises et les organismes publics suivants :
- Si nécessaire, aux sociétés du groupe Moeve, consultables sur www.moeveglobal.com ou dpo@moeveglobal.com, à des fins administratives et de gestion de la relation client, sur la base de l'intérêt légitime de Moeve à cet effet. L'intérêt légitime pour la finalité indiquée de la communication consisterait à garantir une meilleure organisation et optimisation, ainsi qu'une gestion unifiée des ressources du groupe d'entreprises dans les cas où cela serait nécessaire en interne pour la bonne exécution de l'activité développée.
- Les Administrations publiques et l’Administration de la justice
- Les entreprises fournissant des services de solvabilité et de prévention de la fraude, pour l’analyse des risques et pour la comparaison ou le contraste de leurs données afin d’en vérifier l’exactitude et la véracité, ainsi que les entreprises fournissant des services de paiement.
- Les compagnies d’assurance, les compagnies de réassurance, les fonds de garantie ou tout autre tiers agissant en tant que garant du risque ou des obligations de paiement à l’égard de Moeve.
- Fournisseurs de Moeve : Moeve a confié son infrastructure informatique et la gestion de ses clients à Amazon Web Services, Inc. et Salesforce.com Inc. dans le cadre du bouclier de protection des données Privacy Shield UE-États-Unis. Informations disponibles sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TOWQAA4
L’Union européenne a autorisé les règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Salesforce.com Inc. lui permettant d’effectuer des transferts internationaux de données au sein de son groupe d’entreprises. Nonobstant ce qui précède, le Client consent expressément et sans équivoque au transfert international de ses données personnelles à des entreprises domiciliées dans des pays qui ne disposent pas d’une réglementation adéquate en matière de protection des données.
- Moeve a fait appel à Google, Weborama Ibérica, S.L. ou Salesforce.com Inc. en tant que Fournisseurs, dans le but de mesurer le trafic Web et le comportement des Clients. Informations disponibles pour le Client figurant dans la Politique en matière de cookies de Moeve sur le site Web et dans celle de ses Fournisseurs sur leurs propres pages Web :
Weborama Ibérica, S.L. : http://www.weborama.com/e-privacy/our-commitment/
Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=es
Salesforce.com, Inc. : https://www.salesforce.com/company/privacy/full_privacy.jsp#nav_info
Le transfert international des données personnelles des participants n'est pas prévu. Toutefois, si un transfert international devait avoir lieu, il serait effectué conformément aux critères et aux exigences de la réglementation en vigueur, en adoptant des garanties juridiques adéquates, qui peuvent consister en la formalisation avec le destinataire des données (i) des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour légitimer le transfert international de données vers des pays tiers ou (ii) d'un autre instrument juridique valable garantissant un niveau de protection adéquat équivalent à celui de l'Espace économique européen.
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les transferts internationaux en contactant notre DPD à l'adresse dpo@moeveglobal.com.
Le Client peut exercer auprès de Moeve Chemicals, S.A.U., le cas échéant, ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’opposition aux décisions individuelles automatisées. Il peut également révoquer son consentement s’il l’avait donné dans un but spécifique, et il a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse électronique suivante derechos.arco@moeveglobal.com ou par écrit au siège social de Moeve Chemicals, S.A.U., (réf. : Protection des données-Conseil juridique), situé Torre Picasso, Plaza Ruiz Picasso 1, CP 28020 Madrid (Espagne). Le Client est informé qu’il peut adresser tout type de réclamation concernant la protection des données personnelles auprès de l’Agence espagnole de protection des données www.aepd.es, en sa qualité d’autorité de surveillance.
